1. Nos principes
Chez SENID, la protection des données est un engagement. Nous appliquons quatre principes simples :
- Vos données vous appartiennent.
- Nous ne les vendons jamais.
- Nous ne les consultons pas dans le cadre normal du service.
- Nous les protégeons avec les meilleures pratiques du secteur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SENID, éditrice de SenCompta, dont le siège est à Dakar (Sénégal). Contact : privacy@sencompta.com.
3. Données collectées
SenCompta collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Compte utilisateur : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe chiffré.
- Entreprise : dénomination, secteur, statut juridique, taille, adresse, devise, régime fiscal, référentiel comptable.
- Données métier : écritures, factures, documents, rapports importés ou saisis par le Client.
- Données techniques : logs de connexion, adresse IP, navigateur, actions dans l'application (à des fins de sécurité et d'amélioration).
4. Finalités
- Fournir le service et ses fonctionnalités.
- Sécuriser les comptes et prévenir la fraude.
- Fournir un support technique et une assistance.
- Facturer les abonnements.
- Améliorer le service (statistiques anonymisées).
- Respecter nos obligations légales.
5. Accès aux données métier
Dans le cadre d'une utilisation normale, SENID n'a pas accès aux données comptables du Client. Un accès n'est possible qu'après autorisation expresse (support technique), ou en cas d'obligation légale ou judiciaire.
6. Durée de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle.
- Après clôture : 12 mois pour permettre la réactivation, puis suppression définitive sous 30 jours.
- Documents comptables : jusqu'à 10 ans en application des obligations légales OHADA.
- Journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois.
7. Sous-traitants et partage
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires (hébergement cloud, envoi d'emails, paiement), tenus contractuellement à la confidentialité. La liste des sous-traitants principaux est disponible sur demande.
8. Vos droits
Conformément aux règles applicables (loi sénégalaise n° 2008-12, principes RGPD lorsque applicables), vous disposez :
- d'un droit d'accès et de rectification ;
- d'un droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales) ;
- d'un droit à la portabilité (export) ;
- d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Exercez vos droits en écrivant à privacy@sencompta.com.
9. Sécurité
Chiffrement des mots de passe, communications HTTPS/TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes chiffrées, séparation des environnements. Aucun système ne peut néanmoins garantir un risque nul — voir CGU art. 7.
10. Transferts internationaux
Nos hébergeurs peuvent être situés en Europe, en Amérique du Nord ou en Afrique. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles standard et des garanties équivalentes à celles de la législation sénégalaise.
11. Contact
Toute question relative à cette politique peut être adressée à privacy@sencompta.com.
SenCompta est une propriété de SENID. Pour toute question relative à ce document, contactez legal@sencompta.com.